CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article- 1 : obligation du propriétaire
Le propriétaire devra être majeur et capable, les conducteurs mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure et capable et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.
Les cours seront exclusivement réservés aux propriétaires. Ils ne seront en aucun cas autorises à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation. Dans le cas contraire, le Domaine du Saphir Noir se réserve le droit d’annuler le cours qui sera considéré comme accompli.
Le propriétaire s’engage à présenter un chien identifie ( puce électronique ou tatouage ) , a jour de vaccination (datant de plus de 15 jours et moins d’un an ) contre la maladie de carre , la parvovirus , l’hépatite de Ru Barth et la leptospirose ( CHLP ) , et déparasitée externe( puce et tique ) et en interne ( vermifuge ) .Ils engage a présenter le carnet de santé et la carte d’identification du chien lors de la signature du contrat ( 1ere séance ).La vaccination pour la toux du chenil (pneumo dog ou Noviback KC par voie intra nasal ) est fortement conseillée .
Le propriétaire devra assurer son chien dans le cadre de sa responsabilité civil et en présenter une copie au Domaine du saphir noir lors de la première séance. Le propriétaire chien catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, doivent présenter une copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile, la déclaration en mairie et le permis de détention avec le Certificat d’aptitude de chien de catégorie avant la première prestation.
Le propriétaire devra fournir à son chien collier et laisse. Pour les chiens jugés dangereux et agressifs par le Domaine du saphir noir la muselière obligatoire.
Le propriétaire doit tenir son chien en laisse dès son arrive dans l’enceinte de la propriété, sur le lieu où se déroulera le cours, sauf indication contraire du Domaine du saphir noir.
Le propriétaire ne laissera pas son chien approcher les autres animaux de la propriété ni les chiens éventuellement présents sur le terrain, sauf indication contraire du Domaine du Saphir noir.
Le propriétaire se doit de laisser le terrain propre après la séance (déjections canine, papier, … ) Prévoir des sac à déjection.
Article-2 : Nature des prestations
L’éducation d’un chien nécessite un partenariat étroit entre l’éducateur et le propriétaire du chien .Les prestations que nous fournissons ont pour but la transmission de notre savoir-faire dans le domaine canin afin de permettre au propriétaire du chien de faire face aux divers troubles du comportement et problèmes d’éducation et / ou en prévention de ces derniers .Dans ces conditions le Domaine du saphir noir ne saurait être en aucun cas considéré responsable des incidents /accidents survenant au cous ou postérieurement à la période d’éducation du fait d’une mauvaise interprétation / application du propriétaire du chien .
Les prestations se déclinent comme suit :
. Séance comportementale :
Cette séance se déroule au domicile du propriétaire en présence du chien. Durée approximative 1 h au bout de laquelle le Domaine du saphir noir établit un diagnostic et déroule un plan d’action à mettre en application par le propriétaire .Selon les problèmes rencontres des séances d’éducation pourront être proposées .
. Programme d’éducation :
Les séances d’éducation se déroulement au domicile du propriétaire , selon le contrat établit , sur le terrain prive du Domaine du saphir noir , en milieu naturel ou urbain sauf demande spécifique .Durée approximative 45 min . Le but :
- Améliorer les connaissances théoriques et pratiques du propriétaire, lui apprendre a lire son chien pour mieux gérer les différents comportements .
- Apprendre et à maitriser le chien en toutes circonstances
- Apprentissage de l’éducation du chien : marche en laisse , rappel et pas bouger ( savoir tenir sa place )
- Enseigner au propriétaire les techniques a mettre en place face a des comportements gênants ou non désirés par le chien, sauf s ils font parties intégrante de la nature même du chien .liste non exhaustive .
. Article- 3 : Responsabilité
Les prestations que nous réalisons ne sont soumises qu’ à une simple obligation de moyen et non a une obligation de résultat. En aucun cas le propriétaire ne pourra exiger de résultats, ceux ci étant liées à la capacité et l implication du propriétaire a mettre en application le programme d éducation, mais aussi aux réactions propres du chien , être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles .Nous avons souscrit une responsabilité civile professionnelle. Nous sommes assures contre tous les risques découlant du coaching en éducation canine , notamment si l animal nous blesse .Il est convenu que notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles causes par le Domaine du saphir noir sur le propriétaire ou sur ses biens .Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le propriétaire.
Le domaine du saphir noir ne pourra être tenu responsable de blessures occasionnées sur ou par le chien, l’animal restant en permanence sous la garde et la détention de son, propriétaire, présent lors de chaque séances.
.Article – 4 : Annulation
En cas de force majeur, le Domaine du saphir noir se reverse le droit de reporter a une date ultérieure le cours initialement prévu et de prévenir le propriétaire le plus tôt possible .S’étend par cas de force majeur tout évènement indépendant de la volonté du Domaine du saphir noir et faisant obstacle a son fonctionnement normal au stade de la prestation de service .Constituent, entre autre, des cas de force majeure :les intempéries, verglas , neige , maladie .Le propriétaire s’engage , en cas d’ empêchement , à prévenir le Domaine du saphir noir au moins 24h avant l’horaire et le jour initialement prévu afin de convenir d’une autre date .Dans le cas contraire , le cours sera considéré comme effectue .
Le propriétaire s’engage dans le cadre du forfait d’éducation a utiliser les 5 séances dans un délai maximum de 3 mois a compter de la date de signature de ce contrat .Toute séance non utilisée dans ce délai sera considérée comme perdue et ne pourra de ce fait ni être remplacée ni être remboursée .
. Article- 5 : limite d’intervention
Le Domaine du saphir noir se réserve le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation si :
- Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui
- La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur
- Le chien n’est pas à jour de vaccination
- Le chien est malade et / ou représente un risque de contagions
- La chienne est en chaleur
- le chien n’est pas couvert par la responsabilité civile de son propriétaire
- le propriétaire fait preuve de brutalité et de violence sur son chien , manque de respect à domaine du saphir noir et / ou son environnement , utilise des méthodes d’éducation contraire à ce que le domaine du saphir noir dispens
- le propriétaire ne respecte pas ses obligations décrites dans l’article 1 de ce présent contrat
. Article – 6 : paiement
Le règlement des prestations s’effectue dans la totalité lors de la signature du présent contrat. Le règlement sera effectué soit en espèces, soit par chèque bancaire .Possibilité d’échelonnage en 3 fois sans frais pour le règlement des forfaits éducation .Dans ce cas prévoir 3 chèques qui seront laisse le jour de la signature du présent contrat et encaisses aux dates convenues avec le propriétaire .
Chartre de qualité :
L’article L214-6 du code rural rend obligatoire pour l’exercice d’activité liées au animaux domestiques l’obtention d’un certificat de capacité .Le Domaine du saphir noir est détenteur du Certificat de capacité .
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